Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/09/2025


Article 1 – Définitions

« Vendeur » : désigne l’entreprise Amandine Bouchereau, immatriculée sous le numéro SIRET 83483955700024, dont le siège social est situé à 1 Rue Paul Cabaud 74000 Annecy.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse bouboupetitesmerveilles.com ainsi que l’ensemble des pages y afférentes.

« Produits » : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par le Vendeur, notamment les bougies artisanales en cire végétale, suspensions parfumées, affiches aquarelles, articles personnalisés et objets de décoration ou événementiels.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat de Produits auprès du Vendeur.

« Commande » : désigne toute transaction validée par le Client sur le Site, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Livraison » : désigne l’expédition des Produits au Client, ou leur remise en main propre au 1 rue Paul Cabaud, 74000 Annecy, sur rendez-vous.

« Jours ouvrés » : désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en vigueur en France.

« CGV » : désigne le présent document encadrant les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.


Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.


Article 3 – Produits

Les Produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations (couleurs, formats, textures, etc.) peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ces différences qui ne constituent pas un défaut de conformité.

⚠️ Avertissement de sécurité – bougies et suspensions parfumées

Toujours placer les bougies allumées sur une surface plane, stable, résistante à la chaleur et hors de portée des enfants et des animaux.

Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.

Tenir éloigné des rideaux, courants d’air et matériaux inflammables.

Ne pas déplacer une bougie allumée.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.


Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les Produits et valide sa Commande via le Site.

La Commande devient ferme après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.


Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La Commande n’est expédiée qu’après encaissement complet du montant dû.


Article 7 – Livraison

Le vendeur et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes. Amandine Bouchereau ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement, erreur de livraison ou perte de colis causée par un tiers, ou de votre part, ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.


Remise en main propre

Une option gratuite de remise en main propre à Annecy (1 rue Paul Cabaud) est possible, uniquement sur rendez-vous.


Délais

Le Client choisit l’option de livraison au moment de sa Commande.

Le délai total de livraison comprend le temps de préparation et le transport par le prestataire choisi.

Les délais de préparation varient selon les Produits (notamment pour les grosses commandes personnalisées)(3 jours ouvrés pour les commandes classiques à 3 semaines pour les commandes événementiels).

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de (sous réserve des périodes à forte affluence comme Noël, les soldes, le Black Friday, etc) :

- le délai de livraison en Colissimo ou Colissimo signature est en moyenne de 3 jours ouvrés.

- le délai de livraison en Chrono Shop2Shop est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.

- le délai de livraison en Chronopost est en moyenne de 1 à 2 jours ouvrés.

- le délai de livraison en Mondial relay est en moyenne de 4 à 6 jours ouvrés.


Colis non récupérés

Si un colis n’est pas retiré et retourne au Vendeur, le Client pourra demander une réexpédition en réglant à nouveau les frais de livraison.

Un remboursement est possible uniquement si le Produit revient en bon état. Si le colis est détérioré ou si les Produits sont abîmés lors du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué.


Colis perdus ou endommagés

En cas de perte confirmée par le transporteur, le Vendeur rembourse intégralement le Client.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison).

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, avec les justificatifs y afférents (photos au déballage notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

La notification des réserves ou réclamations pour non-conformité des Produits livrés s’effectuera : boubou.petites.merveilles@gmail.com

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client

Le Vendeur pourra se retourner ensuite contre le transporteur ou son assurance.


Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande, qui ne sont ni repris ni échangés.


L’acheteur doit notifier au préalable le vendeur de sont choix de retour à l’adresse suivante : boubou.petites.merveilles@gmail.com

Les produits ne doivent pas être utilisés ni dégradés.

Les Produits doivent être dans leur état d’origine, bien protégé et aux frais du Client.
Le Vendeur conseille de bien emballer les articles pour éviter toute détérioration. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur correspondant.

Le Client devra impérativement expédier le colis retour a l’adresse suivante : Amandine Bouchereau - 1 Rue Paul Cabaud - 74000 Annecy - FRANCE


⚠️ Les colis retournés en point relais ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Le Client se doit de respecter dûment la politique de retour présente sur le site Internet du Vendeur.


Article 9 – Remboursement

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

 

Article 10 – Ateliers créatifs

Le Vendeur propose ponctuellement des ateliers de fabrication de bougies, suspensions parfumées et aquarelle.


Réservation et paiement

La réservation d’un atelier est confirmée après paiement en ligne et confirmé par un mail.

 

Annulation / report

Par le Client : toute annulation notifiée plus de 2 jours ouvrés avant la date prévue donnera lieu à un remboursement intégral.

Moins de 2 jours ouvrés avant l’atelier, aucun remboursement n’est possible, mais un report peut être proposé si les disponibilités le permettent.

Par le Vendeur : en cas d’annulation de l’atelier pour cause de force majeure ou indisponibilité, le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une nouvelle date.


Responsabilité et sécurité

Lors des ateliers, les participants manipulent des matières premières (cire chaude, parfums, contenants). Le Vendeur fournit toutes les consignes nécessaires et du matériel adapté.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.


Créations réalisées en atelier

Les Produits créés en atelier sont la propriété du participant.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ultérieure de ces Produits (par exemple : bougie allumée sans surveillance, oublié et fondu dans la voiture…).


Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une utilisation non conforme des Produits (ex. bougies laissées sans surveillance).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Commande.


Article 13 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.


Article 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.


Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, textes, aquarelles, photographies et créations présentés sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.


Article 16 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des Commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

Pour exercer ses droits : boubou.petites.merveilles@gmail.com


Article 17 – Médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Le médiateur retenu est : CNPM Médiation Consommation

27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu


Article 18 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après démarche préalable auprès du vendeur, le client pourra saisir le médiateur indiqué.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.